Le Fair Trade Advocacy Marathon, organisé par le Fair Trade Advocacy Office (FTAO)^[1], est un évènement rassemblant les différentes organisations du mouvement du commerce équitable dans le monde afin d’effectuer un plaidoyer commun auprès des institutions européennes.

Du 23 au 25 octobre, nous avons pu échanger et débattre des enjeux du commerce équitable avec WFTO, Fairtrade International (Max Havelaar) et ses représentations régionales en Afrique, Amérique latine et Asie, ainsi qu’avec des réseaux nationaux de commerce équitable en Europe et certaines organisations productrices. Les défis et opportunités à venir sont nombreuses, à commencer par les élections européennes en juin 2024.

Evènement central du « marathon » : le petit déjeuner avec les député·es européen·nes

Lors d’un petit déjeuner équitable au Parlement européen, le FTAO nous a offert l’opportunité d’échanger avec certain·es député·es européen·nes à la table francophone. Parmi eux et elles : Claude Gruffat du groupe Les Verts, Pierre Karleskind et Salima Yenbou du groupe Renew Europe… Des sensibilités bien différentes aux enjeux du commerce équitable.

La valeur ajoutée de l’évènement : tous·tes les officiel·les présent·es ont écouté attentivement le témoignage percutant d’une productrice de cacao ghanéenne. La réalité locale des producteur·rices, et leur lutte quotidienne pour la réalisation de leurs droits fondamentaux au travers du revenu décent, est souvent bien éloignée des préoccupations des député·es. D’où l’importance de la création de ces d’espace de discussions directes entre les organisations productrices et les institutions européennes.

Le Fair Trade Advocacy Marathon a aussi été l’occasion d’échanger sur les dossiers en cours au sein des institutions européennes.

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises, encore en négociation

Cette directive a pour objectif d’établir des règles et obligations pour les grandes entreprises dans l’évaluation, la prévention et l’atténuation des impacts négatifs de leurs activités en matière de durabilité et de droits humains. La directive s’appliquera aux grandes entreprises de l’Union Européenne et aux entreprises de pays tiers actives dans l’UE. En juin 2023, le Parlement européen a voté sa position, largement en faveur de la directive, en introduisant même des améliorations significatives à la proposition de la Commission Européenne. Le texte est actuellement en cours de négociation interinstitutionnelle entre la Commission et les Etats Membres.

Enjeux : Les négociations ont échoué à renverser la charge de la preuve qui pèse sur les victimes des atteintes à l’environnement et aux droits humains, et non sur les entreprises. Il s’agit maintenant de plaider pour que la directive garantisse un accès effectif à la justice aux personnes affectées, en leur facilitant l’accès aux preuves. Une autre controverse concerne la définition de la « chaîne de valeur » des entreprises, qui inclut les activités en amont, c’est-à-dire la chaîne d’approvisionnement, mais n’inclut pas les maillons en aval de la chaîne, tels que le transport et la vente.

Vers l’application de la règlementation européenne sur la déforestation importée

Grâce à cette nouvelle règlementation, les entreprises devront maintenant s’assurer que les produits qu’elles vendent dans l’Union Européenne ne sont pas issus de la déforestation, en traçant les marchandises jusqu’à la parcelle de terre où elles ont été produites. La règlementation s’applique à l’huile de palme, au bétail, au bois, au café, au cacao, au caoutchouc et au soja, matières premières identifiées comme principales contributrices à la déforestation dans le monde. Adoptée par le Conseil Européen en mai 2023, elle est entrée en vigueur le 29 juin 2023 et les obligations s’appliqueront aux entreprises à partir du 30 décembre 2024.

Enjeux : Si la règlementation ne s’applique pas en soi aux producteur·rices hors UE, ses exigences pourraient toutefois les impacter en faisant reposer sur les producteur·rices les coûts de certains outils de traçabilité des marchandises (outils digitaux de cartographie). Les organisations de commerce équitable réclament donc qu’une évaluation des impacts sur les producteurs·rices soit réalisée et que des mesures d’accompagnement soient mise en œuvre.

^[1] Le FTAO est un bureau de plaidoyer commun, créé et administré par WFTO, FTI (Max Havelaar) et l’EFTA.