Multinationales : Stop Impunité !

R ejoignez les 650 000 signataires qui exigent des droits pour les peuples et des règles pour les multinationales qui portent atteinte aux droits humains et à l'environnement !

Les débuts de la mobilisation


Depuis janvier 2019, la campagne "Stop Impunité" mobilise les citoyen·nes pour mettre fin à l'impunité des multinationales. En effet, aujourd'hui, les multinationales peuvent attaquer des Etats en justice lorsque ces derniers mettent en place des mesures sociales, de protection de l'environnement et des biens communs qui ne vont pas dans le sens des intêrets économiques des multinationales. Lorsqu'il s'agit de respecter les droits humains et la planète, les multinationales sont par contre sur une démarche volontaire. Une réalité qui montre encore une fois que dans les faits et dans la loi, le profit continue d'avoir le dessus sur la planète et les personnes...


Face à cette injustice inscrite dans les traités internationaux, plus de 150 associations, syndicats et mouvements sociaux, issus de plus de 16 pays européens ont décidé de passer à la vitesse supérieure en lançant une campagne qui réunit plus de 150 organisations de 16 pays européens : Stop Impunité ! « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ». Dans la droite lignée du combat législatif mené en France sur la loi pour la vigilance des multinationales, puis du soutien au traité onusien sur la responsabilité des multinationales vis à vis des droits humains, cette pétition pan-européenne demande aux dirigeant·es européen·nes de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d'introduire des régulations contraignantes pour qu'elles respectent les droits humains et l’environnement. En France, 42 associations, syndicats et mouvements sociaux ont déjà rejoint la mobilisation, dont Artisans du Monde.

 

En pratique, comment ça se passe ?


Plus de 3400 traités de commerce et d’investissement protègent les multinationales et leur permettent d’attaquer en justice des Etats par l’intermédiaire d’un système de justice parallèle, l’arbitrage investisseur-Etat. Aucun domaine n’est épargné par ces grandes entreprises qui remettent tour à tour en cause des politiques publiques d’intérêt général relatives à la santé, la fiscalité, l’environnement, le salaire minimum… Ce sont plus de 900 cas d’arbitrage qui sont ainsi recensés ! A l’inverse, aucun traité international ne les contraint à respecter les droits humains et l’environnement.

Pour comprendre à quel point ce système d'arbitrage renforce le pouvoir des multinationales, il est intéressant de s'intéresser à des exemples concrets comme celui de Chevron en Equateur, qui conjugue atteintes à l'environnement et aux peuples :

 

Pour découvrir d'autre cas emblématiques, rendez-vous sur reprenonslepouvoir.org

stop impunite carte reprenons le pouvoir 

Face à ces injustices, signez la pétition !


Les entreprises multinationales ne doivent plus disposer de tels privilèges. Au contraire, elles doivent être soumises à de nouvelles règles, pour les contraindre à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Alors que se profilent à l’horizon diverses négociations internationales et européennes, les citoyen·nes ont une opportunité inédite :

  • de mettre fin à l’arbitrage investisseur-État
  • de soutenir l’adoption de réglementations contraignantes au niveau européen et onusien
  • de garantir l’accès à la justice pour les peuples et communautés affectées par les abus des entreprises multinationales
Plus de 650 000 personnes ont déjà signé la pétition en ligne. Rejoignez-les !

 

Les organisations françaises membres du mouvement européen : Logos_ONG_partenaires.png


droits humains Régulation libéralisation accords commerciaux multinationales

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