Loi Climat : l'article 66 sur le commerce équitable adopté !

L 'article 66 du projet de loi "Climat et résilience" a été adopté le 21 mars par la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale ! Une reconnaissance du commerce équitable comme une solution pour répondre au défi climatique de notre agriculture et de notre alimentation. Pourtant, des progrès restent à faire.

Paris, lundi 22 mars 2021

L’article 66 du projet de loi précise que le commerce équitable permet de valoriser des modes de production respectueux de l’environnement comme l’agroécologie. Une belle reconnaissance pour le secteur qui agit pour transformer équitablement et durablement notre agriculture et notre alimentation. Néanmoins, Commerce Équitable France invite le gouvernement à soutenir ce secteur porteur de solutions à travers la mise en place d’un plan national en faveur du commerce équitable.

La précarité et l’instabilité financière sont devenues la norme pour un grand nombre d’agriculteurs et d'agricultrices. S’ils et elles sont de plus en plus nombreuses à vouloir s’engager dans des pratiques plus durables, la transformation de leurs systèmes de production entraîne des investissements coûteux et risqués qui constituent un frein considérable.

2014 06 ElCeibo Credit David ERHART et Melanie POULAIN 56 Copie

Le commerce équitable permet de résoudre cette équation : les entreprises qui s’engagent garantissent des prix rémunérateurs et stables dans la durée aux agriculteurs et agricultrices. En offrant des conditions économiques favorables, le commerce équitable leur permet non seulement de vivre décemment de leur métier mais va plus loin : il rend possible et accélère la transformation de leurs modes de production vers plus de durabilité. Les études d’impacts démontrent l’efficacité des mécanismes mis en œuvre pour accélérer les conversions des coopératives vers des pratiques agroécologiques. Le commerce équitable permet également de relocaliser et développer des filières françaises stratégiques comme les protéines végétales.

L’article 66 représente une avancée incontestable pour le secteur en ce qu’il reconnaît officiellement le commerce équitable comme un accélérateur de transition écologique et sociale des modes de production et de consommation. Dans ce même article, l’obligation de recours à un label pour toutes les entreprises se réclamant du commerce équitable permet également de renforcer la lisibilité du secteur et de mieux informer les consommateurs et consommatrices en cohérence avec la proposition de la convention citoyenne pour le climat.

Visuel TVA réduite

Cependant, Commerce Équitable France appelle désormais le gouvernement à agir concrètement pour soutenir les acteurs et actrices et les solutions qui portent le changement pour participer à démultiplier leurs impacts. Un plan national en faveur du commerce équitable (2013-2017) avait fait état de résultats très positifs. Fort de ce constat, un second plan national aurait dû être mis en place, confirmé par deux annonces officielles, mais n’a jamais été suivi d’effets. Commerce Equitable France appelle le gouvernement à se saisir du sujet.

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 > Plus d'infos sur le site de Commerce Equitable France

 

 


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