280 organisations appellent les Etats de l’UE, dont la France, à sortir du Traité sur la charte de l’énergie

P lus de 280 organisations de la société civile, dont 25 organisations françaises parmi lesquelles Artisans du Monde, réclament aux Etats membres du Traité sur la Charte de l'énergie, dont la France, de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles, alors qu'un processus de révision de ce Traité débute ce 11 décembre à Bruxelles. Au moment où l’UE et sa nouvelle Commission prétendent faire plus en matière climatique, il est urgent de désarmer ce Traité.

S’il est peu connu, le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) pourrait saper à lui tout seul les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique : la protection des entreprises du secteur des énergies fossiles et les droits des investisseurs garantis par ce traité entravent d’ores-et-déjà des politiques nécessaires en matière de transition énergétique.

Ainsi, parmi des dizaines de cas, l’entreprise suédoise Vattenfall poursuit l’Allemagne pour sa décision d’abandonner le nucléaire ; l’entreprise allemande Uniper attaque les Pays-Bas pour leur décision de fermer des centrales à charbon ; l’entreprise britannique Rockhopper s’en prend à l’Italie à la suite de son moratoire sur les forages offshore. Ces exemples sont détaillés dans la lettre ouverte.

Les organisations signataires de cette lettre ouverte considèrent que le TCE est incompatible avec la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat, les politiques de transition justes et élaborées avec les travailleurs et leurs représentants syndicaux ainsi qu'avec d'autres mesures politiques d’intérêt général.

En plus d’être utilisé par les entreprises du secteur des énergies fossiles et fissiles pour contester les décisions gouvernementales visant à éliminer progressivement ces énergies, ce Traité peut également constituer un obstacle à la priorité accordée aux investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ainsi qu'à la mise sous contrôle public de la production d'énergie ou encore à l'adoption de mesures visant à mettre fin à la précarité énergétique. Dans sa forme actuelle, le TCE est donc un accord du passé et constitue une menace pour l'intérêt général.

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Alors qu’un cycle de négociations sur la “modernisation” de ce traité nocif pour le climat débute ce 11 décembre à Bruxelles, les organisations signataires appellent les Etats-membres, notamment la France, à supprimer les dispositions qui protègent le secteur des énergies fossiles, notamment le dispositif de règlement des différends entre investisseurs et États. Il s’agit néanmoins d’un objectif difficile à atteindre, compte tenu que toute modification du Traité nécessite l'unanimité et que beaucoup d’Etats-membres sont des pays exportateurs de charbon, de pétrole et de gaz.

C’est pourquoi les signataires de la présente lettre ouverte appellent les Etats à se retirer du TCE si le processus de modernisation ne parvient pas à rendre rapidement l'accord compatible aux exigences climatiques et environnementales. Ils demandent par ailleurs, à ce que le processus d'expansion géographique du TCE à de nouveaux États soit arrêté.

Paris, le 9 décembre 2019

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> Lire la lettre ouverte sur le traité sur la Charte de l'énergie (TCE)


Les 25 organisations françaises signataires : AITEC; Attac France; Amis de la Terre France; CCFD – Terre Solidaire; Veblen Institute; ActionAid France - Peuples Solidaires; Sherpa; Confédération paysanne; Collectif Stop TAFTA/CETA; Fondation Nicolas Hulot; Notre affaire à tous; Réseau Foi et Justice Afrique Europe Antenne France; Sciences Citoyennes; Emmaüs International; Fédération Droit Au Logement (DAL); Collectif Causse Méjean - Gaz de Schiste NON !; BLOOM; France Nature Environnement; Alofa Tuvalu; Fondation Copernic; Comité Pauvreté et Politique; Alternatives et Autogestion; Fédération Artisans du Monde; SdN75

www.collectifstoptafta.org


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