La garantie équitable

Qu’est-ce que la garantie ?

La garantie est une assurance délivrée au terme d’un processus de vérification, d’adéquation entre des pratiques et des principes. En France, en l’absence d’une norme légale et d’un mode de certification uniformisé du commerce équitable, divers systèmes de garantie privés co-existent : « labellisations privées », mécanismes de reconnaissance ou marques.

Évolution de la notion de garantie

A l’origine, le commerce équitable était basé sur une relation directe et de confiance mutuelle entre les organisations militantes au Nord et organisations de producteurs au Sud. La question de la garantie ne s’était donc pas posée en tant que telle, la confiance prévalant entre consommateurs et organisations de commerce équitable. Pour le consommateur, le fait d’acheter un produit dans un magasin spécialisé de commerce équitable était une garantie en soi.
C’est avec le développement soutenu et rapide du commerce équitable, hors des réseaux de distribution spécialisés dans le commerce équitable, que la question de la garantie s'est posée avec acuité.

« Filière intégrée » et « filière non intégrée »

Le commerce équitable peut se diviser en 2 types de filières, décrites dans l'accord AFNOR (2006).
La « filière non intégrée » : les importateurs et distributeurs ne sont généralement pas des Organisations de Commerce Equitable (OCE), au sens d’organisations ayant une activité principale liée au commerce équitable.
Le certificateur vérifie le respect des critères dans les relations commerciales sur la filière (producteurs / transformateurs et/ou importateurs).

La « filière intégrée » : les producteurs, les importateurs et les distributeurs sont des OCE.
L'approche "filière intégrée" se préoccupe de l'ensemble de la filière du producteur au consommateur et donc de la garantie sur l’ensemble de la filière.

Certification produits et certification organisation

Plusieurs logiques différentes coexistent actuellement : la certification "produits", et la "certification organisation". Les garanties peuvent respectivement porter sur un produit de base, sur les étapes du processus qui va de la production à la distribution, ou directement sur une organisation. La garantie Artisans du Monde s'appuie sur ces deux types de garantie.

La garantie « produit » de FLO

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Le « label » FLO apporte une garantie que les produits sont issus d'organisations de producteurs de Commerce Équitable.
La labellisation des produits concerne essentiellement des produits agricoles (café, banane, thé, sucre, cacao, coton, …).
Créée en 1997, Fair trade Labelling Organisations (FLO) fédère 20 initiatives nationales et prend en charge la certification des produits. L'organisation s'est scindée en 2003 en deux entités : FLO International qui définit les cahiers des charges et FLO-Cert, qui contrôle leur application (certifié ISO65, garantissant ainsi l’indépendance).
FLO définit des standards (critères économiques, sociaux, environnementaux) généraux, par type de produits et commerciaux.
En charge de la certification et des contrôles, FLO-Cert s'assure, entre autres, que les producteurs reçoivent le prix juste (prix minimum garanti qui doit couvrir les coûts d'une production durable) et la prime de développement (utilisée pour des projets économiques et/ou sociaux).
Tous les maillons de la filière équitable - organisations de producteurs du Sud, importateurs, industriels - sont contrôlés et agréés. Concrètement, cela signifie qu'ils se sont engagés contractuellement à respecter les standards internationaux du commerce équitable.
Les organisations de producteurs agréées par FLO-Cert sont des organisations de producteurs ou des plantations avec une main d’œuvre salariée, situées dans les pays du Sud. L’agrément nécessite la conformité aux standards internationaux du commerce équitable, dont notamment : les producteurs doivent être organisés et avoir un fonctionnement démocratique et transparent ; les plantations doivent garantir la représentation syndicale des salariés au sein d’un comité paritaire et respecter des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (pas de travail forcé, pas d’exploitation du travail des enfants…) ; les conditions de production doivent respecter l’environnement.
Au total, cela représente 650 organisations de producteurs et travailleurs dans 54 pays du Sud, soit environ 1,7 million de producteurs.

Les concessionnaires, détenteurs de licences du label privé FLO (connu sous la marque collective Max Havelaar en France) sont des importateurs et des industriels qui souscrivent aux standards internationaux du commerce équitable par contrat. Ce contrat stipule notamment le paiement du prix minimum garanti, l’acceptation du contrôle de FLO/Max Havelaar France. Ils versent une redevance pour financer la certification et la promotion du label.  

Le contrôle, effectué une fois par an, était à l’origine payé indirectement par les producteurs, via le paiement de licences aux importateurs et aux distributeurs. La certification est dorénavant payée directement par chacune des organisations de producteurs, soit 250€ au moment de leur certification. Ensuite, elles paient les visites de contrôle annuelles dont le coût dépend de leur taille. C'est la norme ISO65 qui l'impose comme une garantie d'indépendance. Afin d'aider les petites organisations de producteurs qui ne pourraient pas payer cette somme, un fonds de certification a été créé.


La labellisation des produits peut être considérée comme plus rigoureuse. Elle est difficilement applicable à des produits artisanaux, dont les lieux de productions sont souvent très éclatés et les volumes de production faible, ce qui rendrait le coût de la certification démesuré et exclurait les plus petites organisations. Or, c'est parmi les producteurs d'artisanat que l'on retrouve les personnes en situation de plus grande vulnérabilité et qui sont le plus dépendantes du commerce équitable pour survivre.

Plus d'informations sur le site de Max Havelaar France

La garantie « organisation»

La reconnaissance des structures est un outil nécessaire pour garantir les produits artisanaux, généralement peu standardisés, élaborés en quantités modestes par une multitude de petits groupes ne permettant pas de s'acquitter des coûts de certification. La reconnaissance des structures est donc un outil essentiel pour garantir les produits. Elle s'applique à des organisations dont l'activité principale est le commerce équitable. Elle est principalement mise en œuvre par des fédérations comme l'IFAT au niveau international ou la PFCE en France.

 

La garantie WFTOlogo_WFTO

L’organisation mondiale du commerce équitable (OMCE ou WFTO en anglais) travaille depuis sa création à élaborer avec ses membres la philosophie et les principes du commerce équitable. Elle s’est attelée au milieu des années quatre-vingt dix à définir un système de garantie du commerce équitable avec une marque d’organisation, qui permette d’identifier les organisations de commerce équitable. Cette marque FTO (Fair Trade Organisation = Organisation de Commerce Equitable) a été lancée en 2004. Elle est utilisée par plus de 150 organisations de producteurs, d’importateurs et réseau de commerce équitable.
Les utilisateurs de la marque FTO sont libres de l’utiliser dans leur communication institutionnelle. Par contre la marque FTO ne peut en aucun cas être apposée sur des produits, ni sur leur emballage.

Pour pouvoir utiliser la marque FTO du WFTO, l’organisation candidate doit satisfaire plusieurs conditions :
•    être membre du WFTO;
•    remplir les exigences du système de monitoring (« contrôle ») et les standards (critères) WFTO. Elle doit réaliser une autoévaluation tous les 2 ans. La grille d'auto évaluation comporte des indicateurs communs à tous les membres et des indicateurs régionaux (Europe, Asie, Afrique, Amérique Latine, Amérique du Nord et Pacifique). Ce rapport est à envoyer au sous-comité du registre de la marque FTO et aux partenaires membres du WFTO pour l'évaluation croisée ;
•    Effectuer une évaluation croisée des autoévaluations de ses partenaires. Chaque structure doit envoyer des commentaires sous deux mois au sous-comité du registre de la marque FTO. Ce rapport sera lu par le sous-comité d’accréditation et validé par le comité exécutif du WFTO;
•    Une vérification externe (environ 10 % des organisations) est réalisée par un certificateur indépendant.
Les membres « accrédités » reçoivent un certificat d’accréditation du WFTO, précisant les conditions d’utilisation de la marque FTO.

Le système WFTO est un système de reconnaissance entre pair.
Un système de « plaintes » a été formalisé pour permettre à des membres du WFTO de signaler une pratique d’un membre contraire aux critères.

Plus d'informations sur le site du WFTO


La garantie de la Plate-forme pour le commerce équitable (PFCE)logo_PFCE

La PFCE a rédigé une « Charte du commerce équitable » et élaboré un système d’évaluation interne de ses membres pour contrôler (170 indicateurs) leurs pratiques et attester du respect de la Charte.
La charte définit des engagements impératifs (travailler d’abord avec les producteurs les plus défavorisés, refus du travail forcé et de l’exploitation des enfants…) et des critères de progrès (prise de décision démocratique, valorisation des potentiels au niveau local, respect de l’environnement…) du commerce équitable.
La PFCE permet à ses membres d’utiliser ce logo qui atteste de leur appartenance au collectif.

Plus d'informations sur le site de la PFCE

Les garanties de la filière intégrée Artisans du Monde

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Artisans du Monde et ses partenaires offrent un ensemble de garanties, tout au long de notre filière (producteurs, importateurs, réseau de distribution, hors transport).
La Fédération Artisans du Monde promeut le système de garantie « organisation » de commerce équitable.

  • Un réseau de distribution, d’éducation et de plaidoyer


La Fédération Artisans du Monde est membre de la PFCE et du WFTO. Elle doit donc évaluer ses pratiques, tous les 2 ans, auprès de la PFCE et du WFTO.

La Fédération AdM apporte des garanties de transparence sur ses comptes et ses activités. Les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes (obligation légale) et diffusés auprès des membres, des partenaires qui en font la demande.

Les membres de la Fédération Artisans du Monde (en majorité des associations loi 1901) désignée « Organismes de Distribution, d’Education et de Plaidoyer (ODEP) » sont agréés par la Fédération et réalisent une auto évaluation, tous les 2 ans, du respect des critères des ODEP Artisans du Monde.


Quelques critères :

  • Avoir “un mécanisme démocratique de décision ...” (2.2)
  • Être transparent (rapport financier…) (2.4)‏
  • Etablir un plan d’action environnemental (2.6)‏
  • Vendre “au moins 90 % de produits artisanaux et alimentaires provenant du commerce équitable (...) et plus 10 % de produits issus de fournisseurs de l’ESS et / ou de réseau de proximité (…)” (3.1)‏
  • Sensibiliser et informer le public (4)


Les associations AdM apportent des garanties de transparence sur leurs comptes et leurs activités en envoyant leurs rapports d’activités et financiers (obligations statutaires) à la Fédération AdM. Par ailleurs, le réseau AdM est un système ouvert, à savoir que l'adhésion à une association est libre et chaque adhérent a un droit de regard et un droit de vote à l'AG de son association.
Par ailleurs, le statut associatif garantit que la totalité des bénéfices, lorsqu'il y en a, sont réinvestis dans la réalisation de l'objet de l'association : le développement du commerce équitable. Il n'y a aucune possibilité d'enrichissement personnel, ni de spéculation.

  • L’importation des produits


Solidar’Monde, la centrale d’importation d’Artisans du Monde est membre de l’EFTA et du WFTO (garantie FTO depuis avril 2006).
En complément des critères du WFTO, des critères sociaux et environnementaux ont été rédigés. Les pratiques de la centrale d’achat seront évaluées sur cette base (travail en cours).
Solidar'Monde comme toute société anonyme a des comptes certifiés déposés au greffe du tribunal de commerce. De plus, tous les actionnaires majoritaires de cette société sont des organisations d'économie sociale à but non lucratif qui eux-mêmes rendent des comptes de leur gestion à leurs adhérents. Notamment la Fédération AdM diffuse les comptes de Solidar'Monde à l'ensemble de ses adhérents avec les documents préparatoire à son AG.

L’EFTA (European Fair Trade Association) est une structure européenne regroupant 11 centrales d’achat de 9 pays. Créée en 1987 (informelle, 1990 : création association) pour mutualiser les moyens (importation, logistique, …) et l’information sur les producteurs, les membres de l’EFTA réalisent une évaluation de leurs fournisseurs (producteurs du sud).
Cette coopération se traduit par un système de mutualisation des informations basé sur :

  • Mutualisation des rapports de visite (Fair data = base de données)‏
  • Utilisation d’un questionnaire unique (14 critères, 30 indicateurs)‏
  • Utilisation d’une grille d’analyse commune

 

  • Les producteurs (fournisseurs) du Sud

Les produits Artisans du Monde / Solidar’Monde sont garantis par différents systèmes de garantie combinés.

  • FLO : 60% des fournisseurs alimentaires
  • WFTO : 7% des fournisseurs alimentaires et 35% des fournisseurs artisanaux
  • EFTA : 33% des fournisseurs alimentaires et 40% des fournisseurs d’artisanat


Pour les organisations de producteurs d’artisanat et de produits agricoles qui ne sont pas couvertes par un système de garantie, la Fédération Artisans du Monde, dans le cadre de l'EFTA, réalise une évaluation documentaire et de terrain de ces organisations. Il s’agit généralement de très petites organisations de producteurs qui n’ont pas la capacité d’adhérer au WFTO. Cette évaluation et suivi des ces organisations par la fédération AdM, vise à accompagner les producteurs dans l'amélioration de leurs pratiques.

Des liens avec les producteurs
Au-delà des mécanismes formalisés, le commerce équitable est avant tout une relation entre partenaires, une relation humaine, qui impliquent une confiance réciproque.
Des liens réels sont tissés dans le cadre de rencontres ici et là-bas, à différentes occasions :

  • Invitations et visites de représentants d’organisations de producteurs en France ;
  • Visites professionnelles de la Fédération AdM ou de Solidar’Monde : étude de filières, d’impacts, accompagnement sur des projets spécifiques (développement local, design, …), … ;
  • Visites amicales de membres d’AdM chez les producteurs : voyages organisés, individuels, …