Commerce équitable : café et autres produits alimentaires, artisanat ...

Le commerce équitable

Les garanties du commerce équitable


La garantie est une assurance délivrée au terme d’un processus de vérification, d’adéquation entre des pratiques et des principes. En France, en l’absence d’une norme légale et d’un mode de certification uniformisé du commerce équitable, divers systèmes de garantie privés co-existent : « labellisations privées », mécanismes de reconnaissance ou marques. En pratique, s’il existe par exemple un système de garantie pour des produits issus de l’agriculture biologique reconnu par les pouvoirs publics et se référant à une norme, il n’y a rien de semblable pour le commerce équitable. Chaque acteur de la profession garantit ou fait garantir ses produits sur la base de référentiels privés et distincts. Et par extension, le terme de label est utilisé pour désigner un logo attestant d’un travail de certification et donc le respect de cahiers des charges.

Les systèmes de garantie internationaux

Plusieurs logiques différentes coexistent actuellement : la « certification » de produits, et la « certification » d’organisations. Les garanties peuvent respectivement porter sur un produit de base, sur les étapes du processus qui va de la production à la distribution, ou directement sur une organisation.

La garantie « produit » de FLO

La labellisation des produits concerne essentiellement des produits agricoles (café, banane, thé, sucre, cacao, coton, …) Créée en 1997, Fairtrade Labelling Organisations (FLO) fédère 20 initiatives nationales et prend en charge la certification des produits. L'organisation s'est scindée en 2004 en deux entités : FLO Standards qui définit les cahiers des charges et FLO-Cert, société de droit privé, qui contrôle leur application.

En charge de la certification et des contrôles, FLO-Cert s'assure que les producteurs perçoivent bien le revenu de leurs produits. Celui-ci comprend le prix minimum garanti, qui doit couvrir les coûts d'une production durable, ainsi que le versement de la prime de développement, alloué à la création d'école, de centre de santé, achat de terre…
Tous les maillons de la filière équitable - organisations de producteurs du Sud, importateurs, industriels - sont agréés et contrôlés. Concrètement, cela signifie qu'ils se sont engagés contractuellement à respecter les standards internationaux du commerce équitable.

Les concessionnaires, détenteurs de licences du label privé Max Havelaar sont des importateurs et des industriels qui souscrivent aux standards internationaux du commerce équitable par contrat. Ce contrat stipule notamment le versement du prix minimum garanti, des relations directes et durables avec les organisations de producteurs et l’acceptation du contrôle de FLO/Max Havelaar France. Ils versent une redevance pour financer la certification.

 

La labellisation « produits » est difficilement applicable à des produits artisanaux, car les standards de référence sont multiples et impossibles à définir génériquement. Or, c'est parmi les producteurs d'artisanat que l'on retrouve les personnes en situation de plus grande vulnérabilité et qui sont le plus dépendantes du commerce équitable pour survivre.

 

Les garanties « organisation » du commerce équitable

La reconnaissance des structures est un outil nécessaire pour garantir les produits artisanaux, généralement peu standardisés, élaborés en quantités modestes par une multitude de petits groupes ne permettant pas de s’acquitter des coûts de certification. La reconnaissance des structures est donc un outil essentiel pour garantir les produits. Elle s’applique à des organisations dont l’activité principale est le commerce équitable. Elle est principalement mise en œuvre par des fédérations comme WFTO au niveau international ou la PFCE en France

Au niveau international : la garantie de WFTO (World Fair Trade Organization)

Lancée en janvier 2004, la marque FTO (Fair Trade Organisation) permet d’identifier les organisations de commerce équitable. Cette marque peut être actuellement utilisée par les organisations de producteurs et les importateurs membres de WFTO qui appliquent les critères définis. Les utilisateurs de la marque FTO sont libres de l’utiliser dans leur communication institutionnelle. Par contre la marque FTO ne pas être apposée sur des produits, ni sur leur emballage.

> Plus d’informations sur www.wfto.com

Au niveau national : la garantie de la PFCE

En France, tous les membres de la Plate-forme du commerce équitable respectent une Charte du commerce équitable. Cette dernière définit des engagements impératifs (travailler d’abord avec les producteurs les plus défavorisés, refus du travail forcé ou de l’exploitation des enfants…) et des critères de progrès (prise de décision démocratique, valorisation des potentiels au niveau local, respect de l’environnement…) du commerce équitable.

> Plus d’informations sur www.commercequitable.org

 

Les garanties de la filière Artisans du Monde

> Plus d'information sur les garanties de la filière Artisans du Monde

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Questions fréquentes

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