Actualités nationales

Devoir de vigilance : loi adoptée !

le 27 février 2017 par Fédération Artisans du Monde

21 Février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Cela fait de nombreuses années que nous relayons et appuyons le travail de plaidoyer porté par les associations SHERPA, CCFD, Peuples SOlidaires, Amnesty et le collectif de l'ESE pour traduire en une loi applicable à tous, l'un des principes fondateurs du commerce équitable : le respect des droits humains dans les filières commerciales. En effet, ce que nos organisations tentent de pratiquer au quotidien est encore loin d'être la norme et il aura fallu des pétitions (Rana Plaza, #Soldées, etc.), des mobilisations sur le travail décent pour soutenir ce travail de plaidoyer auprés de nos élu-e-s.

Le 21 février restera donc comme une date historique en France puisque c'est ce jour là que les député-e-s français-e-s ont définitivement adopté la loi relative au devoir de vigilance  des  sociétés  mères  et  entreprises  donneuses  d’ordre.

Bien sûr, la loi aurait pu (dû) être plus ambitieuses mais elle s'est à nouveau heurtée au mur des intérêts financiers des grands groupes multinationaux français qui y ont vu un obstacle à leur sacrosaionte compétitivité... leur travail de lobby a ainsi permis de vider de son caractère contraignant et large une proposition de loi portée par les ONG et les parlementaires courageux, soutenus par des dizaines de milliers de cotoyens en France et en Europe.

Mais une loi existe désormais en France et marque donc un grand pas. Il s'agira dorénavant de porter ce processus à l'échelle européenne et supranationale via le processus onusien que nous soutenons par ailleurs de traité sur les multinationales et les droits humains, afin de garantir
une mondialisation plus respectueuse des populations et de notre planète.

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