Commerce équitable : café et autres produits alimentaires, artisanat ...

Le commerce équitable

L'accord AFNOR Commerce équitable AC X50-340

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L'accord AFNOR "Commerce équitable AC X50-340"

L'accord AFNOR "Commerce équitable" a été publié au mois de janvier. Il est signé par 51 organisations de commerce équitable (OCE, dont la fédération Artisans du Monde et Solidar'Monde), entreprises, associations de solidarité internationale et de défense des consommateurs, d'entités publiques et d'entreprises privées. Ce document spécifie "les principes et critères de nature économique, commerciale, sociale et environnementale qui s'appliquent à la démarche du commerce équitable". Mais ceux-ci ne "visent pas à définir les caractéristiques ou spécifications des produits et services issus du commerce équitable". L'accord n'engage que les signataires et n'a donc pas de valeur normative. Ceci étant dit, il constitue désormais un texte de référence qui pourrait servir de base pour des initiatives d'autre nature (décret de loi relatif à la loi mentionnant le commerce équitable), dans d'autres pays ou aux niveaux européen et international.

Il faut souligner que le document reprend l'essentiel des positions des OCE réunies au sein de la PFCE. Ces positions avaient notamment été défendues auprès du gouvernement en mars dernier et de nombreuses associations locales Artisans du Monde s'en étaient fait le relais auprès de leurs élus. Les fédérations internationales et européennes de commerce équitable réunies au sein de FINE étaient également intervenues auprès du gouvernement. Il s'agissait alors d'éviter la publication d'un texte qui aurait reconnu des démarches de "commerce équitable au rabais". La délégation Interministérielle à l'Innovation Sociale et à l'Économie Sociale (DIES) a repris à son compte l'essentiel de ces positions et les a défendues, y compris au sein du gouvernement. Il s'agit donc d'une avancée importante pour les organisations de commerce équitable.
Le document précise un certain nombre de concepts. Ainsi l'OCE est définie comme une personne morale "dont l'activité principale repose sur l'application des trois principes du commerce équitable". Ces trois principes "fondamentaux, complémentaires et indissociables" se réfèrent à la relation commerciale, à l'accompagnement des organisations de producteurs et/ou travailleurs et aux actions d'information et de sensibilisation. Le commerce équitable implique un "partenariat commercial, technique et social" entre des OCE et des organisations de producteurs (OP) ou de travailleurs de pays en voie de développement. Les bénéficiaires sont dans tous les cas les producteurs désavantagés ou des travailleurs (les situations où le travail est réalisé par des travailleurs salariés sont ainsi prises en considération), ainsi que leurs familles.
Le document précise qu'une OCE doit dans tous les cas participer au processus. C’est elle la garante du respect des trois principes et des critères. Quant aux producteurs et travailleurs, ils sont organisés (OP et organisations de travailleurs), ou éventuellement engagés dans un processus d'organisation.
En ce qui concerne chacun des principes, il convient de retenir :

  • En ce qui concerne la relation commerciale, des contrats doivent être établis avec un certain nombre de critères assez exigeants. Les prix de référence fixés par les fédérations internationales de commerce équitable regroupant des OCE et des OP sont reconnus comme des minimums. De même, les référentiels sociaux ou environnementaux reconnus par ces fédérations constituent des bases minimales.
  • Pour ce qui est de l'accompagnement des organisations de producteurs, sont différenciées les filières intégrées et les filières non intégrées (notamment filières labellisées par Max Havelaar) où les engagements en termes d'accompagnement sont légèrement différents.
  • Le troisième principe intègre les actions d'éducation et la dimension politique du commerce équitable : celui-ci "vise aussi à des changements des règles et des pratiques du commerce international conventionnel en faveur des producteurs défavorisés et des travailleurs" et des "actions concrètes (plaidoyer, campagnes,…) favorisent de tels changements".

Si l'accord AFNOR constitue une base pour éviter certaines récupérations du commerce équitable, les organisations de commerce équitable doivent cependant rester vigilantes :

  • d’une part car le texte AFNOR doit encore être soumis au Conseil de la concurrence ;
  • d’autre part vis-à-vis du processus de préparation du décret de loi instituant une Commission Nationale du Commerce Equitable. Du fait de sa nature (décret d'application d'une loi), ses conséquences pourraient être bien plus déterminantes que celles du texte de l'AFNOR. Or, rien n'est gagné à ce niveau-là au niveau gouvernemental.

  • Accord AC X50-340 : Commerce Équitable – Les trois principes du commerce équitable – Les critères applicables à la démarche du commerce équitable
  • FINE regroupe FLO international, l’IFAT (International Federation for Alternative Trade), News! (Network of the European Worldshops, réseau européen des Magasins du Monde) et l’EFTA (European Fair Trade Association)
  • Quant aux démarches au Nord, il est précisé que "au delà du CE, d'autres démarches s'inspirent [des principes du commerce équitable] et peuvent bénéficier à des producteurs et travailleurs de pays développés quand les conditions économiques et sociales leur sont défavorables".
  • Voir le communiqué de presse du 30 septembre 2005 de la fédération Artisans du Monde.

Lettre d'information

A télécharger

Pour commander l'accord par internet : la boutique AFNOR (rubrique "Normes en ligne", payant)

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