Définition

Définition du commerce équitable

Laos_Le_Clech_2Au niveau international, les organisations de commerce équitable se sont entendues en 2001 sur une définition commune du commerce équitable :

« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète.
Les organisations du commerce équitable, soutenues par les consommateurs, s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »

Les critères généraux du commerce équitable

Le commerce équitable se base sur une série de critères à respecter pour aboutir à plus d’équité dans les échanges commerciaux. Cependant, il est difficile de définir une liste claire et exhaustive des « critères du commerce équitable », puisque ceux–ci ne sont pas toujours les mêmes en fonction des différentes approches du commerce équitable.

Même à travers des formulations différentes, on voit ressortir de grands principes repris globalement par la majorité des acteurs du commerce équitable :

  • Travailler avec des producteurs défavorisés
  • Des relations commerciales plus justes et sur le long terme
  • Respect des droits de l’Homme et des droits de l’Homme au travail
  • Transparence sur les activités
  • Fonctionnement démocratique des organisations
  • Préservation et la valorisation des cultures et savoir-faire locaux
  • Des modes de production intégrant les préoccupations environnementales
  • Accepter le contrôle du respect des critères
  • Soutien aux producteurs et le renforcement de leurs organisations
  • Sensibilisation et éducation du grand public
  • Campagnes et actions de plaidoyer pour changer les règles du commerce international
  • Payer un prix juste et pré-financer la production (si nécessaire)

Vous trouverez ci-dessous les critères des organisations internationales (WFTO et FLO), ceux des organisations nationales (PFCE, Artisans du Monde, Minga) et ceux des organismes publics (AFNOR et CNCE).

 

Les critères des organisations internationales

Les critères de WFTO (ex IFAT l’organisation mondiale du commerce équitable)

  • Création d’opportunités, pour les producteurs désavantagés
  • Transparence et traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement
  • Des pratiques commerciales saines (délai de paiement, préfinancement des commandes si besoin, relations durables)
  • Paiement d’un prix équitable, permettant une juste rémunération du producteur
  • Respect des droits du travail définis par l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
  • Non discrimination, égalité des genres et liberté syndicale
  • Environnement de travail sain et sécurisé
  • Renforcement des capacités des producteurs et de leurs organisations
  • Promotion du commerce équitable (sensibilisation du public et actions de plaidoyer)
  • Utilisation de matières premières, de modes de production et de distribution, respectueux de l’environnement

Les critères de FLO (Fairtrade Labelling Organization)

Critères impératifs

  • Le commerce équitable apporte un potentiel spécifique de développement
  • Les organisations de producteurs concernent des exploitations familiales et non dotées de main d’œuvre salariée permanente
  • L’organisation fonctionne de manière transparente et démocratique
  • La convention de l’OIT contre la discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique est appliquée, ainsi que celle sur le travail forcé et le travail des enfants
  • La prime du commerce équitable est gérée de manière transparente et démocratique
  • L’organisation de producteurs a les capacités d’exporter
  • L’organisation de producteurs veille au respect de l’environnement dans les techniques et systèmes de production (incitation à la double certification FLO- Agriculture Biologique).


Critères impératifs spécifiques pour les travailleurs salariés

  • Liberté d’association et de négociation collective (syndicalisation progressive des salariés)
  • Sécurité et santé des travailleurs
  • Concertation entre les salariés et l’employeur pour l’affectation de la prime
  • Rémunération au moins égale au minimum légal


Critères de progrès

  • L’organisation agit pour promouvoir le travail des minorités et des femmes
  • Critères de progrès pour plus de transparence et de démocratie interne
  • Renforcement économique de l’organisation (formation professionnelle, gestion des risques, contrôle qualité…)


A ces critères s’ajoutent des critères spécifiques par produits, qui peuvent clarifier ou compléter les critères précédents, ou spécifier les modalités de la relation commerciale entre l’organisation de producteurs et l’importateur détenteur de la licence FLO, notamment la fixation du prix équitable.

Les critères des organisations nationales

Les critères de la PFCE (Plate-forme Française pour le Commerce Equitable)

Les critères impératifs

  • Travailler d'abord avec les producteurs parmi les plus défavorisés
  • Refuser toute forme d'esclavage ou de travail forcé
  • Etablir des contrats entre les différents partenaires garantissant le prix juste et la qualité du produit
  • Le prix du produit permet une juste rémunération des acteurs économiques
  • Si besoin, versement d'un acompte (pré-financement)
  • Privilégier des relations commerciales durables avec les producteurs
  • Assurer la transparence dans le fonctionnement des différents partenaires
  • Accepter le contrôle sur le respect de ces principes, à chaque étape du processus


Les critères de progrès

  • Une organisation participative avec des prises de décisions démocratiques, des négociations possibles entre patronat et syndicats
  • Le respect de chacun, sans discrimination aucune
  • L'élimination progressive du travail des enfants
  • La valorisation des potentiels locaux des producteurs
  • Une production et une distribution favorisant une utilisation raisonnée des matières premières et des sources d'énergie, ainsi que leur renouvellement
  • Le circuit le plus court et le plus simple possible entre producteurs et consommateurs
  • L'encouragement des producteurs à l'autonomie, en privilégiant la diversification des débouchés, notamment sur le marché local
  • Un engagement des acteurs envers leur environnement socio-économique
  • Une information qui permette au consommateur d'effectuer un achat fondé et responsable

Les critères d’Artisans du Monde

Les engagements au Nord

  • Acheter à un prix qui permette une juste rémunération des producteurs. Celle-ci prend en compte leurs besoins et ceux de leurs familles, notamment en termes de formation, de santé, de protection sociale...
  • Payer comptant et limiter autant que possible les intermédiaires
  • Établir une collaboration réciproque et pérenne avec les organisations partenaires
  • Respecter l'originalité et l'identité culturelle des produits tout en fournissant, quand c'est nécessaire, les indications permettant leur meilleur écoulement sur le marché français (taille, goût, couleur, etc.)
  • Être transparent
  • Dénoncer les inégalités du commerce mondial


Les engagements au Sud

  • Associer les producteurs aux prises de décisions
  • Assurer aux producteurs des rémunérations et des conditions de travail décentes, et un revenu aussi régulier que possible
  • Respecter et promouvoir l’identité culturelle
  • Agir pour le développement de la communauté
  • Rechercher des débouchés sur les marchés locaux afin de ne pas devenir dépendants des marchés extérieurs

La définition de MINGA

Un commerce réellement équitable assurerait la prise en compte des intérêts de tous les acteurs d'une filière tout en répondant aux besoins prioritaires des populations, et respectant l'environnement.

Les critères des organismes publics

Les trois principes du commerce équitable définis par l’Association Française de NORmalisation (AFNOR)

Accord AC X50-340

  • L’équilibre de la relation commerciale : prix équitable pour le producteur, pérennité de la relation, respect des droits sociaux et de l’environnement
  • L’accompagnement des producteurs dans leur développement par leurs partenaires du Nord
  • L’information et la sensibilisation du consommateur, du client et du grand public tant sur les produits que sur la démarche globale

Les critères de la Commission nationale du commerce équitable (CNCE)

  • Permettre aux producteurs défavorisés des pays en développement d’améliorer leur conditions de vie
  • Permettre aux organisations de producteurs de renforcer leurs capacités d’actions et de négociations vis-à-vis des marchés et pouvoirs publics
  • L’indépendance
  • La transparence
  • La présence auprès des producteurs dans les pays en développement
  • Les contrôles effectués auprès des importateurs
  • L’accompagnement et la sensibilisation

 

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