Semences paysannes, amendement de la loi contre la contrefaçon

Semences paysannes, amendement de la loi contre la contrefaçon

C ette campagne, portée par le Collectif Semons la Biodiversité, veut s’opposer à la loi sur les Droits de Propriété Intellectuelle des industries sur les semences paysannes. Car le vivant n’appartient à personne !

Structure porteuse : Collectif Semons la biodiversité

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l'État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Sous prétexte de lutter contre les contrefaçons, cette proposition de loi ouvre la porte d'une appropriation généralisée du vivant à un secteur industriel qui n'en est pas à ses premières actions de bio-piratage.

Faites entendre votre voix, signez les appels

Pour défendre les semences paysannes et lutter contre l'appropriation du vivant, écrivez à vos sénateurs pour qu'ils portent et fassent voter l'amendement à la loi excluant la reproduction des semences paysannes de la loi sur la contrefaçon. Comment agir ? Envoyer un mail (modèle) à votre sénateur (contact mail des sénateurs).

Résultats de cette campagne

Victoire, les semences paysannes ne sont pas une contrefaçon !

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